Mentions légales

1. Éditeur du site

4. Activité du site

Le site orygem.fr présente les activités, offres, contenus, services et informations proposés par ORYGEM.

Activité principale : conseil, formation, assistance à maîtrise d’ouvrage, accompagnement marchés publics

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site orygem.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, documents téléchargeables, éléments visuels, vidéos, supports, structures de pages et éléments de mise en forme, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable d’ORYGEM, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra engager la responsabilité de son auteur.

6. Responsabilité

ORYGEM s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

ORYGEM ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, interruptions, indisponibilités temporaires du site, pertes de données ou dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles depuis le site.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site orygem.fr, ORYGEM peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, adresse une demande par e-mail, s’inscrit à une newsletter ou sollicite une prestation.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : ORYGEM, 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris, France.

Contact relatif aux données personnelles : contact@orygem.fr

Données susceptibles d’être collectées

• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Nom de l’entreprise ou de l’organisme ;
• Contenu du message transmis via le formulaire de contact ;
• Données techniques de navigation, si des outils de mesure d’audience ou cookies sont utilisés.

Finalités du traitement

• Répondre aux demandes adressées via le site ;
• Assurer le suivi de la relation commerciale ou précontractuelle ;
• Transmettre des informations relatives aux services proposés par ORYGEM ;
• Améliorer le fonctionnement, la sécurité et la performance du site ;
• Respecter les obligations légales, comptables et administratives applicables.

Base légale du traitement

Les traitements peuvent être fondés, selon les cas, sur le consentement de l’utilisateur, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, l’intérêt légitime d’ORYGEM, ou le respect d’une obligation légale.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation n’est plus justifiée.

• Données transmises via le formulaire de contact ou par e-mail : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, sauf obligation légale contraire ou relation contractuelle en cours.
• Données relatives aux prospects : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
• Données relatives aux clients : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire à la preuve d’un droit ou d’un contrat.
• Documents comptables, factures et pièces justificatives : conservés pendant 10 ans conformément aux obligations comptables applicables.
• Données liées aux demandes d’exercice des droits RGPD : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée permettant à ORYGEM de justifier du respect de ses obligations légales.
• Cookies et traceurs : les durées de conservation varient selon la nature des cookies utilisés. Les cookies non strictement nécessaires sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige. L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment depuis le module de gestion des cookies du site.

ORYGEM veille à ne conserver les données personnelles que pour une durée proportionnée aux objectifs poursuivis et à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité, leur confidentialité et leur suppression à l’issue des délais applicables.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition au traitement de ses données, ainsi que la portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter ORYGEM à l’adresse suivante : contact@orygem.fr.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Délégué à la protection des données

DPO : Non applicable

8. Cookies et traceurs

À la date de la dernière mise à jour des présentes mentions légales, le site orygem.fr n’utilise pas de cookies publicitaires, de cookies de suivi individualisé, de pixels marketing, ni de cookies de mesure d’audience nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur.

Le site peut toutefois utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son bon fonctionnement technique, à sa sécurité, à l’affichage des pages ou à la mémorisation de préférences indispensables à la navigation. Ces traceurs ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur lorsqu’ils ont pour seule finalité de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, ou lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur.

ORYGEM s’engage à ne pas déposer de cookies non essentiels sans information préalable et, lorsque cela est requis, sans le consentement de l’utilisateur.

Si des outils de mesure d’audience, contenus intégrés, services tiers ou fonctionnalités marketing devaient être ajoutés ultérieurement au site, la présente section serait mise à jour et un dispositif de recueil du consentement serait mis en place lorsque la réglementation l’exige.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de refuser ou supprimer les cookies. Cette configuration peut toutefois affecter certaines fonctionnalités techniques du site.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ORYGEM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques en matière de données personnelles ou de tout dommage résultant de leur consultation.

10. Médiation et règlement amiable des litiges

Les prestations proposées par ORYGEM sont principalement destinées aux professionnels, entreprises, associations, collectivités, organismes publics ou structures agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

À ce jour, ORYGEM ne propose pas de service de vente en ligne ou de prestation directement destinée à des consommateurs au sens du Code de la consommation. En conséquence, le dispositif de médiation de la consommation n’est pas applicable aux prestations actuellement proposées sur le site.

En cas de différend relatif à une prestation, le client est invité à contacter préalablement ORYGEM afin de rechercher une solution amiable : contact@orygem.fr.

Si ORYGEM devait ultérieurement proposer des prestations à des consommateurs, les présentes mentions légales seraient mises à jour afin d’indiquer les coordonnées du médiateur de la consommation compétent, conformément aux obligations applicables.

11. Conditions générales

Les conditions générales applicables aux prestations, formations, accompagnements ou services proposés par ORYGEM sont communiquées au client avant toute commande ou signature de contrat.

Lien vers les conditions générales : [CGV] Conditions Générales de vente

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, les juridictions françaises compétentes seront saisies.